Aller au contenu
Hotte Livraison.

Conditions générales de vente

Version du 17 novembre 2026 (référence 2026-11-17). Applicables aux commandes validées à partir de cette date.

1. Le prestataire

Le service présenté sur hottelivraison.fr est proposé par Robin Olea, entrepreneur individuel (EI), SIRET 848 290 946 00021, 19 rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France (« nous »), sous le nom commercial Hotte Livraison, entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 848 290 946. Contact : contact@hottelivraison.fr, téléphone 07 44 92 42 47. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Le service

Hotte Livraison prépare des coffrets cadeaux sur mesure, livrés à la personne que vous désignez (« le destinataire ») en France métropolitaine, Corse comprise. Le service se déroule ainsi :

  1. vous décrivez la personne à qui vous offrez (à voix haute ou par écrit) ; des idées d’articles, pris chez des enseignes vendant en France, vous sont proposées automatiquement, avec un prix indicatif ;
  2. vous gardez celles qui vous plaisent et demandez votre total, gratuitement et sans engagement ;
  3. nous vérifions un par un la disponibilité, le prix du jour et les délais de chaque article, puis vous adressons votre récapitulatif de commande (le « récapitulatif »), qui vaut offre ferme ;
  4. si vous validez et payez le récapitulatif, nous achetons les articles en votre nom et pour votre compte (mandat d’achat), les recevons et les réunissons dans un seul colis (emballé, avec une carte portant votre message, pour un coffret à offrir ; sans emballage cadeau pour une livraison « tous mes cadeaux chez moi »), puis l’expédions en Colissimo suivi.

Nous sommes votre seul interlocuteur, du premier message à la livraison. Nous ne proposons ni alcool, ni produit frais ou périssable, ni animal, ni arme, ni carte cadeau.

3. Idées proposées et prix indicatifs

Les idées affichées sur le site sont produites automatiquement à partir de votre description, par un outil de suggestion. Elles peuvent comporter des erreurs ou des articles devenus indisponibles. Leurs prix sont indicatifs et non contractuels. Seul le récapitulatif, établi et vérifié article par article par nos soins, fait foi.

4. Le récapitulatif de commande

Le récapitulatif est gratuit et vous est envoyé par e-mail. Nous nous efforçons de l’envoyer sous quelques heures (avant 21 h le jour même pour une demande reçue avant 17 h), sans que ce délai soit garanti. Il indique, pour chaque article, sa désignation, l’enseigne, son prix TTC chez l’enseigne et son délai, puis les frais (livraison et service) et le total TTC, ainsi que la date de livraison visée. Il est valable 48 heures, sauf autre durée indiquée sur le récapitulatif. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent avoir changé : nous vous adressons sur demande un récapitulatif mis à jour.

5. Prix

Les articles sont au prix des boutiques, plus la livraison et des frais de service ; vous voyez le total avant de payer.

Les montants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le total du récapitulatif ne change pas après sa validation.

6. Validation, mandat et paiement

Pour valider le récapitulatif, vous cochez la case d’acceptation des présentes conditions et la case par laquelle vous demandez que la prestation commence immédiatement, puis vous cliquez sur le bouton « Valider et payer », qui indique le montant total et vaut commande avec obligation de paiement.

En validant ce récapitulatif, vous nous donnez mandat d’acheter les articles listés en votre nom et pour votre compte ; les factures des enseignes sont établies à votre nom quand l’enseigne le permet et vous sont transmises sur demande. Le mandat est limité aux articles et aux prix du récapitulatif : nous n’achetons rien d’autre sans votre accord écrit (un e-mail suffit).

Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une fois, sur la page sécurisée de notre prestataire SumUp ; nous n’avons jamais accès à vos données de carte. Un récapitulatif se règle en ligne jusqu’à 1 500 € ; au-delà, le paiement se fait par virement, après un échange avec vous. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; nous vous adressons alors un e-mail de confirmation accompagné des présentes conditions. Une facture vous est délivrée sur simple demande à contact@hottelivraison.fr, au nom de votre entreprise si besoin.

7. Exécution

Achat des articles

Nous achetons les articles dès la confirmation du paiement. Si, au moment de l’achat, un article est devenu indisponible ou si son prix a changé, nous vous prévenons par e-mail avant de l’acheter et vous proposons, au choix : un article équivalent (avec son prix), le nouveau prix (la différence vous est remboursée, ou demandée avec votre accord), ou le retrait de l’article, dont le prix vous est alors remboursé sous 14 jours au plus, avec la part correspondante des frais de service. Sans réponse de votre part sous 48 heures, l’article est retiré et remboursé.

Délais et livraison

Suivi et réception

Vous recevez par e-mail le numéro de suivi dès l’expédition. Nous répondons de plein droit de la bonne exécution de notre prestation et de la livraison (article L.221-15 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque le destinataire prend physiquement possession du colis (article L.216-4). En cas de colis abîmé, incomplet ou non reçu, prévenez-nous dès que possible à contact@hottelivraison.fr, avec si possible une photo : nous réexpédions ou remboursons.

Si le colis nous revient parce que l’adresse fournie était inexacte ou incomplète, ou parce que le destinataire ne l’a pas retiré dans les délais du transporteur, nous vous proposons une nouvelle expédition (à vos frais) ou le remboursement des articles et du service, déduction faite des frais d’expédition réellement supportés.

8. Carte, message et prix

Pour un coffret à offrir, nous glissons dans le colis une carte avec votre message, reproduit tel que vous l’avez écrit. Aucun prix n’apparaît dans le colis lorsque l’enseigne nous le permet ; les factures des enseignes vous sont transmises à vous seul, sur demande. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations du destinataire et du contenu du message ; nous pouvons refuser un message manifestement illicite ou injurieux.

9. Droit de rétractation

Les articles

Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception, frais de retour à votre charge, sauf produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L221-28 5°). Le délai court à compter du jour où le destinataire prend physiquement possession du colis (article L.221-18 du Code de la consommation). Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées qui se périment rapidement, ni aux aliments ou produits d’hygiène descellés après la livraison ; l’exception ne vise que les articles concernés, le reste du colis peut être retourné.

Le service

En validant le récapitulatif, vous demandez expressément que la prestation (achat, emballage, expédition) commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation sur les frais de service une fois la prestation pleinement exécutée, c’est-à-dire à la remise du colis au transporteur (article L.221-28 1°). Si vous vous rétractez avant, les sommes versées vous sont remboursées, déduction faite d’un montant proportionnel au service déjà fourni (article L.221-25) ; les articles déjà achetés pour votre compte vous sont alors livrés ou, si l’enseigne le permet, retournés et remboursés.

Comment l’exercer

Retour et remboursement

Les articles doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, à l’adresse de retour que nous vous indiquons par e-mail au moment de votre demande. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.

Nous vous remboursons le prix des articles retournés et les frais de livraison initiale au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (ou utilisez la fonction en ligne Renoncer au contrat ici).

À l’attention de Robin Olea, Hotte Livraison, 19 rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, contact@hottelivraison.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

10. Garanties

Chaque article bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dues par son vendeur, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant ou de l’enseigne. Nous restons votre interlocuteur pour les mettre en œuvre : écrivez-nous à contact@hottelivraison.fr en décrivant le défaut, avec une photo si possible, et nous faisons le lien avec le vendeur. Nous répondons nous-mêmes de la bonne exécution de notre prestation (articles conformes au récapitulatif, emballage, expédition). Pour mémoire, les dispositions légales sont les suivantes :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@hottelivraison.fr ou par courrier à notre adresse. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

12. Médiation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Le recours à la médiation est facultatif.

13. Données personnelles

Les données de l’acheteur et du destinataire sont traitées pour établir le récapitulatif et exécuter la commande, comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.